Mentions Légales
III. UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de NOBLE ART OFFICIAL COORP, créateur de https://nobleart.com, confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation énoncées ici. Ces conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, sont d'application obligatoire.
IV. UTILISATION DU PORTAIL
https://nobleart.com offre l'accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à NOBLE ART OFFICIAL COORP ou à ses concédants, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que NOBLE ART OFFICIAL COORP offre via son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de NOBLE ART OFFICIAL COORP, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. NOBLE ART OFFICIAL COORP se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour publication. En tout état de cause, NOBLE ART OFFICIAL COORP ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
NOBLE ART OFFICIAL COORP, dont le siège social est situé au 30N GOULD ST STE R, SHERIDAN, WY, 82801, USA, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de NOBLE ART OFFICIAL COORP ou de ses concédants. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des lois sur la propriété intellectuelle applicables, la reproduction, la distribution et
VI. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
NOBLE ART OFFICIAL COORP ne pourra être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, absence de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
VII. MODIFICATIONS
NOBLE ART OFFICIAL COORP se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications qu'il juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.
VIII. LIENS
Dans le cas où https://nobleart.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, NOBLE ART OFFICIAL COORP n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas NOBLE ART OFFICIAL COORP n'assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.
IX. DROIT D'EXCLUSION
NOBLE ART OFFICIAL COORP se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
X. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
NOBLE ART OFFICIAL COORP poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
XI. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
NOBLE ART OFFICIAL COORP peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre NOBLE ART OFFICIAL COORP et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation en vigueur dans l'État du Wyoming, États-Unis, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Sheridan, Wyoming.
🇩🇪 Deutsch – Rechtlicher Hinweis (Fortsetzung)
VI. HAFTUNGSAUSSCHLUSS
NOBLE ART OFFICIAL COORP übernimmt keine Haftung für Schäden jeglicher Art, die durch Fehler oder Auslassungen in den Inhalten, Nichtverfügbarkeit des Portals oder die Übertragung von Viren oder schädlichen Programmen verursacht werden könnten, trotz aller notwendigen technologischen Maßnahmen zur Vermeidung solcher Vorfälle.
VII. ÄNDERUNGEN
NOBLE ART OFFICIAL COORP behält sich das Recht vor, ohne vorherige Ankündigung Änderungen an seinem Portal vorzunehmen, einschließlich Änderungen, Löschungen oder Ergänzungen von Inhalten und Dienstleistungen sowie deren Darstellung oder Positionierung auf dem Portal.
VIII. LINKS
Falls https://nobleart.com Links oder Hyperlinks zu anderen Websites enthält, übt NOBLE ART OFFICIAL COORP keine Kontrolle über diese Seiten und Inhalte aus. NOBLE ART OFFICIAL COORP übernimmt keine Verantwortung für die Inhalte externer Links oder für die technische Verfügbarkeit, Qualität, Zuverlässigkeit, Genauigkeit, Umfang, Wahrhaftigkeit, Gültigkeit und Verfassungsmäßigkeit von Materialien oder Informationen auf solchen verlinkten Seiten. Die Aufnahme solcher externen Links impliziert keine Assoziation, Fusion oder Beteiligung mit den verbundenen Organisationen.
IX. AUSSCHLUSSRECHT
NOBLE ART OFFICIAL COORP behält sich das Recht vor, den Zugang zum Portal und/oder zu den angebotenen Dienstleistungen ohne vorherige Ankündigung zu verweigern oder zu entziehen, sei es auf eigene Initiative oder auf Antrag eines Dritten, für Nutzer, die gegen diese Allgemeinen Nutzungsbedingungen verstoßen.
X. ALLGEMEINE BESTIMMUNGEN
NOBLE ART OFFICIAL COORP wird Verstöße gegen diese Bedingungen sowie jede missbräuchliche Nutzung seines Portals verfolgen und alle zivil- und strafrechtlichen Maßnahmen ergreifen, die ihm gesetzlich zustehen.
XI. ÄNDERUNG DIESER BEDINGUNGEN UND LAUFZEIT
NOBLE ART OFFICIAL COORP kann die hier festgelegten Bedingungen jederzeit ändern, wobei sie ordnungsgemäß veröffentlicht werden. Die Gültigkeit der genannten Bedingungen hängt von ihrer Veröffentlichung ab und bleibt in Kraft, bis sie durch andere ordnungsgemäß veröffentlichte Bedingungen ersetzt werden.
XII. ANWENDBARES RECHT UND GERICHTSBARKEIT
Die Beziehung zwischen NOBLE ART OFFICIAL COORP und dem NUTZER unterliegt den geltenden Vorschriften des Bundesstaates Wyoming, USA, und alle Streitigkeiten werden den zuständigen Gerichten der Stadt Sheridan, Wyoming, unterbreitet.